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galet ACAT : la justice réparatrice

La justice réparatrice a été le sujet d’une intervention remarquée lors du dernier rassemblement régional de l’Acat (action des chrétiens pour l’abolition de la torture) qui s’est déroulé au Mazet St-Voy (Haute-Loire). En voici quelques extraits significatifs.

La justice réparatrice ou restauratrice est axée sur la recherche de solutions impliquant tous les acteurs de l’infraction à laquelle participent également tous ceux qui sont concernés par la résolution du conflit. La philosophie réparatrice voit davantage le crime comme une atteinte aux personnes et une rupture des relations interpersonnelles et sociales. Elle s’inspire de pratiques communautaires ancestrales qui existent encore dans certaines tribus comme les Maoris, les Inuits, certaines tribus indiennes du Mexique …

La notion de justice réparatrice est apparue dans les années 70. elle se développe actuellement pour plusieurs raisons qui ont à voir avec la crise de la pénalité classique : l’inflation pénale est débordante, de nouveaux délits apparaissent, que l’on pense à ceux liés aux déviances sexuelles, à la drogue, à la délinquance financière, routière ... Autre raison essentielle : il existe un réel déficit de prise en charge des victimes.

Pour le moment, en France, la forme la plus aboutie de justice réparatrice est la médiation pénale qui concerne la justice du quotidien et représente plusieurs dizaines de milliers de procédures (30 000 dès l’an 2000 dont les 2/3 ont abouti à un accord). A ce sujet, le Conseil de l’Europe a promulgué la recommandation R (99) 19 avec la définition suivante : La présente recommandation s’applique à tout processus permettant à la victime et au délinquant de participer activement, s’ils y consentent librement, à la solution des difficultés résultant du délit, avec l’aide d’un tiers indépendant (médiateur). En effet, l’accord des parties a véritablement un sens. La victime, comme l’auteur des faits ne subissent plus la loi pénale mais se l’approprient. Cela favorise la responsabilisation de l’auteur des faits, ce qui est très difficile dans le système pénal classique.

Autre forme de justice réparatrice, les rencontres post-sentencielles : la justice pénale suit son cours normal et aboutit à une sanction dont il est précisé la nature, le quantum et les modalités d’exécution. On voit de suite que l’ambition de ces mesures est différente que celle des promoteurs de la médiation pénale car dans ce dernier cas, la sanction est déjà prononcée et en cours d’exécution. Il ne s’agit donc plus de se mettre d’accord sur une sanction mais de permettre aux protagonistes de prendre conscience des conséquences et des répercussions du crime. Frédéric Rognon, professeur de philosophie à la faculté de théologie protestante de Strasbourg, fait le lien avec la Bible : « la justice restaurative peut-être considérée comme biblique dans son esprit car elle table sur la capacité d’amendement et de responsabilisation de la personne, elle refuse l’enfermement dans des statuts et des rôles, elle ouvre à la possibilité du pardon et de la réconciliation ».

André Romier 8 acat.stetienne[ALT] - free.fr 04.77.33.87.90


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